Termes et conditions
-
Définition du contrat
Le présent contrat est nominatif et incessible et constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l'adhérent et SAS CROSS & BOXE à l'exclusion de tout document.
Le contrat conclu entre SAS CROSS & BOXE et l’adhérent prendra effet lors de la signature
impliquant la souscription à un abonnement.
Les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques à l’abonnement que
vous choisissez font partie intégrante de votre Contrat.
En signant le Contrat, vous vous engagez également à respecter les règles internes de SAS
CROSS & BOXE (y compris en particulier le règlement intérieur et les règles sanitaires applicables).
2. Présentations
L'adhérent bénéficiera de l'ensemble des services pendant la durée de son abonnement permettant de pratiquer des activités sportives. Liste des activités principales proposées : CrossTraining, Haltérophilie, Gymnastique, Endurance Musculaire, Cardio, Boxe. L'abonnement souscrit donne un droit d'accès à la salle SAS CROSS & BOXE.
3. Horaire d'ouverture
Les heures d’ouverture de la salle sont les suivantes :
Lundi 10H - 21H / Mardi 10H - 21H / Mercredi 10H - 20H / Jeudi 10H - 21H / Vendredi 10H - 20H / Samedi 9H - 12H30
Les heures d'ouverture sont affichées à l'entrée des locaux.
En cas de fermeture temporaire de CROSS & BOXE (ex : travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux..) inférieure à une durée de 8 jours, l'abonnement ne sera pas prorogé pour autant.
Les horaires d’ouverture du Club et des cours collectifs, dont le Client déclare avoir pris connaissance en club préalablement à la souscription de son abonnement, sont consultables, ainsi que les jours de fermeture, au club et sur l’Espace Membre. CROSS & BOXE se réserve le droit de les modifier pour répondre aux besoins de la clientèle.
CROSS & BOXE se réserve aussi le droit de fermer le Club et d’interdire temporairement l’accès au Client.
Exceptionnellement, pour réaliser des opérations de maintenance, de travaux ou de privatisation à titre commercial :
Pendant les jours fériés (jour de l’an, Lundi de Pâques, Fête du travail, 8 mai 1945, Jeudi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête Nationale, L'assomption, La Toussaint, Armistice, Noël), Pendant 7 jours durant le mois d’août et de décembre.
Toute fermeture fera l’objet d’une information au Client dans le planning consultable au Club et sur l’Espace Membre. Aucune fermeture ne pourra donner droit à un remboursement, même partiel, au Client.
4. Durée – Résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée de un an pour les abonnements FULL AVANTAGE / MENSUEL 1/SEM / CROSS AVANTAGE/ BOXE AVANTAGE, sur l'année scolaire pour l'abonnement KIDS BOXING et sans engagement pour les abonnements : CROSS / BOXE / FULL. Pour les abonnements avec engagement, il est soumis à une reconduction tacite et mensuelle après la date d'engagement (sauf pour l'abonnement KIDS BOXING qui s'arrêtera à la fin de l'engagement). Pour les abonnements sans engagement, il est soumis à une reconduction tacite et mensuelle, si l'adhérant ne souhaite pas poursuivre son abonnement il devra en informer le club par écrit (mail ou courrier), en stipulant son désir de mettre fin à son abonnement avec 1 mois de préavis (mois pris en compte si résiliation faite avant le 20 du mois). Vous disposez d'un délai de 14 jours si vous souhaitez vous rétracter de votre abonnement. Les séances effectuées durant ces 14 jours seront à régler en carnet de séance au prix en vigueur. L'abonnement peut aussi être résilié sous justificatif médical d'un médecin / justificatif de mutation professionnel.
5. Tarifs et paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs varient en fonction de l’abonnement choisi. Les tarifs applicables sont les suivants :
● KIDS BOXING avec engagement sur l'année scolaire (septembre à juin) 1 cours / semaine: 400€ pour 10 mois, soit 40€/mois
● MENSUEL 1/SEM avec engagement 12 mois 1 cours / semaine: 45€ TTC/ mois
● CROSS sans engagement 3 cours / semaine: 60€ TTC/ mois
● CROSS AVANTAGE avec engagement 12 mois engagement 3 cours / semaine: 55€ TTC/ mois
● BOXE sans engagement 3 cours / semaine: 60€ TTC/ mois
● BOXE AVANTAGE avec engagement 12 mois engagement 3 cours / semaine: 55€ TTC/ mois
● FULL sans engagement Cours illimité / semaine: 85€ TTC/ mois
● FULL avec engagement 12 mois Cours illimité / semaine: 75€ TTC/ mois
Le client peut changer d’abonnement sur simple demande en se rendant à l’accueil du club
sauf pour les abonnements avec engagements.
Le paiement de la cotisation mensuelle est payable au jour de la signature du présent contrat.
Le paiement de la cotisation mensuelle s'effectue en principe par prélèvement automatique
quel que soit l'abonnement.
Le paiement comptant de l'année peut être fait par espèces, chèque, carte bancaire (comptant),
le jour de la signature du contrat. Ou bien en plusieurs fois (3 chèques ou 1 paiement sur place
+ 2 prélèvements consécutifs).
Si l’adhérent choisi le paiement par prélèvement mensuel il devra fournir ses documents
bancaires à la salle de sport.
En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d'agence, de compte ou de
carte), l'adhérent doit informer SAS CROSS & BOXE impérativement 3 semaines avant la
date de prélèvement afin que celui- ci puisse être effectué et pour éviter les frais d'impayé́.
En cas de prélèvement impayé́, SAS CROSS & BOXE se réserve le droit de représenter le
paiement majoré des frais bancaires.
Si les incidents de paiement se répètent, le contrat sera résilié́ de plein droit aux torts exclusifs
de l'adhérent, lequel sera redevable d'une somme équivalente à 3 mois de cotisation
mensuelle, majorée de la ou des échéances impayées.
6. Documents obligatoires à fournir
Toute personne désirant adhérer à SAS CROSS & BOXE devra justifier de sa majorité́ par le biais d’une pièce d’identité ou d'une autorisation parentale pour les mineurs (à partir de 15 ans), d'un certificat médical d'aptitude à la pratique sportive de moins de 3 mois ; si celui si n'est pas fourni dans les 15 jours suivant l'adhésion, SAS CROSS & BOXE se décharge de toutes responsabilités quant aux problèmes physiques pouvant survenir. Dans tous les cas, l'adhérent garde l'entière responsabilité de conséquences préjudiciables à sa santé. Toute inaptitude à la pratique survenant ultérieurement à la signature du contrat ne pourra en aucun cas faire l'objet de remboursement. L'adhérent décharge dès à présent de toute responsabilité SAS CROSS & BOXE en cas de défaut de production de son certificat médical à fournir dans les 15 jours de son abonnement.
7. Déménagement et blessure
En cas de déménagement, nous vous offrons la possibilité de résilier prématurément votre
Contrat, moyennant un préavis d'au moins un mois.
Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d'adresse en nous
fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour toutes les formes d’abonnement, vous pouvez profiter de la possibilité de suspendre ledit
abonnement pour des raisons médicales, sous réserve des conditions définies ci-dessous :
- L’affiliation ne peut être suspendue qu'après réception par SAS CROSS & BOXE
d'un certificat médical valide (par courriel ou par poste au siège social de SAS CROSS
& BOXE) attestant que le Membre est temporairement inapte à la pratique du sport ;
- Le certificat médical indique qu'à partir du moment où le certificat est envoyé à SAS
CROSS & BOXE au moins un mois de suspension est nécessaire ;
- La suspension est effective à partir du moment de sa réception par SAS CROSS &
BOXE et n'a pas d'effet rétroactif ;
- La suspension est pour une durée déterminée et se termine à la date indiquée sur le
certificat médical fourni ;
- La suspension décale la durée de votre contrat au prorata de la durée de la suspension;
- Si vous présentez un certificat médical attestant que vous ne pourrez plus faire de
sport pendant une durée d’au moins 12 mois à partir de la date de remise du certificat
médical SAS CROSS & BOXE résiliera votre abonnement à votre demande à compter
de la date de réception de la demande à cet effet, accompagnée du certificat médical
(par courriel ou par poste au siège social de SAS CROSS & BOXE).
Si le certificat médical ou la preuve de déménagement ne sont fournis qu'après l'ouverture
d'une procédure judiciaire de recouvrement des cotisations dues, ceux-ci ne seront plus
acceptés
8. Prorogation
Si l'adhérent n'utilisait pas l'abonnement souscrit pour toute raison n'engageant pas la responsabilité de SAS CROSS & BOXE, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d'abonnement, sauf en cas de déménagement ou de mutations professionnelles sous présentations de justificatifs. Tout justificatif médical donne le droit à un allongement de la durée de l'abonnement égale à la durée d'arrêt du sport communiqué par le médecin. En cas de fermeture temporaire de SAS CROSS & BOXE inférieur à 8 jours, l'abonnement ne sera pas prorogé.
9. Assurance et responsabilité
SAS CROSS & BOXE est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et des enseignants. La responsabilité de SAS CROSS & BOXE ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l'objet d'une assurance personnelle par l'adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d'accident, l'adhérent est tenu d'en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. La direction n'est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans l'enceinte du local. Ne laissez pas d'objet de valeurs dans les vestiaires.
-
Respect des règles générales et sécurité
10.1 Résiliation d’office en cas de non-respect des règles de sécurité
SAS CROSS & BOXE se réserve le droit de résilier l'abonnement immédiatement de tout a
adhérent dont l'attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui-
même ou pour les autres adhérents. En cas de résiliation pour faute de l’adhérent, aucun
remboursement ne sera possible.
10.2 Comportement et sécurité au sein de l’établissement
Afin de respecter le bien être d'autrui et de notre entourage, il est nécessaire de se vêtir
convenablement, utiliser des chaussures de sport propres, une tenue de sport propre (pas de
vêtements de villes pour raison de sécurité́) et une serviette pour les appareils.
L'utilisation du matériel spécifique d'amortie et de sécurité des objets d'haltérophilie est
strictement obligatoire. Et il est formellement interdit de laisser chuter au sol le matériel
d'entraînement.
De plus, les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté́, avec rangement du
matériel utilisé à la fin de chaque exercice.
Veuillez également vous référer au règlement intérieur. Interdiction formelle de fumer dans
l'ensemble des locaux.
11. Offre commerciale
Les offres commerciales proposées par SAS CROSS & BOXE ont une durée dans le temps et sont stipulées clairement sur la publicité de celles-ci.
12. Droit à l’image / Données à caractère personnel
12.1 Droit à l’image
Pour rappel, la diffusion d’image de mineurs ne sera jamais actée sans l’autorisation
parentale.
Sauf stipulation contraire, et écrite de la part de l’adhérent lors de sa souscription vous
acceptez les points suivants :
Vous acceptez la production, la publication, l'édition et la distribution de de vidéos/photos
en accord avec les clauses suivantes :
- Vous acceptez que nous puissions prendre des photos/vidéos de vous. Nous serons
autorisés à télécharger et publier ces photos/vidéos ainsi que les vidéos que vous aurez
transférées sur notre site web et sur YouTube.
- De plus, vous acceptez que nous soyons autorisés à transmettre ces vidéos/photos à
nos partenaires et sponsors. Les partenaires et sponsors sont autorisés à télécharger et
publier au public pour promouvoir la salle de sport.
Votre acceptation couvre toutes les captures d’écran et les extraits vidéos. Nous sommes
autorisés à utiliser les photos sur notre site web, sur notre page Facebook et Instagram.
Nous sommes autorisés également à éditer, modifier et transférer les photos à nos partenaires.
12.2 Données à caractère personnel
Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à
caractère personnel.
La SAS CROSS & BOXE traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et
prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des
données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans nos clubs, nous utilisons un système
de sécurité par la surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n'est pas présente
dans les toilettes, douches et vestiaires.
Le fonctionnement, l'utilisation, les règles et les garanties sont définis dans notre Règlement
sur les caméras de surveillance.
13 : Droit applicable et litige
Seul le droit français s'applique aux présentes conditions générales et à tous les Contrats
conclus par ou avec SAS CROSS & BOXE.
Tous les litiges concernant le Contrat conclu entre l’adhérent et SAS CROSS & BOXE seront
examinés par le juge compétent du lieu où est établi le Club.
Toute inscription ou achat d’abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes
CGV par le client. Les CGV sont accessibles à l'accueil de club.
Par la présente, vous vous engagez à respecter toutes les règles définies dans ces CGV.
Tous droit réservés – Propriété de Cross & Boxe
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.